Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ginkgotshirts.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination sociale : GINKGO T-SHIRTS FRANCE
- Forme juridique : EI
- Adresse : 125 La Nadalie, 87440 MARVAL
- SIRET : 418 715 678 00037
- Responsable publication : M. Grépinet
- Webmaster : M. Grépinet – webmaster@ginkgotshirts.com
- Hébergeur : Ionios, entreprise Allemande
Conditions générales d’utilisation du
site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.ginkgotshirts.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https:/www.ginkgotshirts.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GINKGO T-SHIRTS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.ginkgotshirts.com est mis à jour régulièrement par M. GREPINET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.ginkgotshirts.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
GINKGO T-SHIRTS s’efforce de fournir sur le site https://www.ginkgotshirts.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ginkgotshirts.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ginkgotshirts.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les
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Propriété intellectuelle et
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Gestion des données personnelles.
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Droit applicable et attribution de
juridiction.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
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